Le Tribunal Rabbinique de Paris fait de la médiation familiale un préalable obligatoire à toute demande en divorce
Chaque année 300 à 400 couples divorcent religieusement à Paris. Ce qui signifie que pratiquement un mariage juif sur deux se termine par un divorce.
Ce taux extrêmement élevé est comparable au taux enregistré en matière de divorces civils.
Le Consistoire s’est mobilisé afin de tenter de faire diminuer le nombre de divorces enregistré chaque année en mettant l’accent sur la préparation au mariage pour les futurs époux et en créant en juin 2017, à l’initiative de la commission Famille, un véritable service de médiation familiale, rattaché au service des divorces religieux ou guett.
Cet espace de médiation familiale du Consistoire a été confié à des médiatrices familiales diplômées, formées aux techniques de communication et soumises à la plus stricte confidentialité.
Présentes chaque semaine au Consistoire, les médiatrices familiales reçoivent sur rendez-vous et informent les couples qui traversent une crise conjugale, sur l’intérêt d’une mesure de médiation, qui, à tout le moins, peut leur permettre de rétablir une certaine communication, notamment dans l’intérêt de leurs enfants.
Ainsi, le Consistoire met tout en œuvre pour essayer d’éviter aux familles juives des procédures longues et douloureuses.
En pratique, à l’issue de la première séance de médiation, financièrement prise en charge par le Consistoire, les époux disposent de trois options :
1. S’orienter vers la réconciliation ou Chalom Baït
2. Poursuivre la médiation pour construire ensemble une séparation mutuellement acceptée, en fixant amiablement toutes les mesures accessoires à leur divorce concernant notamment les enfants et les aspects financiers
3. A défaut d’accord, et après un délai de réflexion de sept jours à compter de la séance de médiation, ouvrir un dossier de divorce religieux ou guett au tribunal rabbinique, et attendre le prononcé du divorce civil et la transcription sur les actes d’état civil des époux pour procéder à la cérémonie du guett.
Par décision en date du 14 novembre 2017, le Grand Rabbin de Paris, Monsieur Michel Gugenheim, fait de la médiation familiale un préalable obligatoire à toute demande de divorce religieux (guett) au Tribunal Rabbinique de Paris.
Cela signifie que l’ensemble des couples désireux d’ouvrir un dossier de divorce religieux au Tribunal Rabbinique de Paris devra d’abord rencontrer une médiatrice familiale au sein du service.
Par cette mesure remarquable, le Tribunal Rabbinique de Paris s’oriente résolument sur la voie de la résolution amiable des conflits familiaux, et s’inscrit dans un mouvement d’une extrême modernité.
Soulignons en effet que, dans le même esprit, le législateur français a souhaité lancer une expérimentation à compter du 1er septembre 2017 dans onze juridictions en matière d’autorité parentale et de pensions alimentaires, en faisant de la médiation une démarche préalable obligatoire à la saisine du Juge aux Affaires Familiales.
Précisons également que le modèle dorénavant en place au service des divorces du Tribunal Rabbinique de Paris existe dans certaines juridictions israéliennes et notamment à Beer Shéva.
A Paris, la présence de femmes, professionnelles du droit de la famille et de la médiation, au sein du service des divorces, était une revendication légitime des associations juives de défense de droits des femmes et le Consistoire les a entendues.
Les membres de la commission Famille de l’ACIP, et sa présidente, Maître Elisabeth Steiner, se félicitent de cette évolution, et tiennent particulièrement à remercier Madame Danièle Ganancia, Magistrat honoraire et médiatrice familiale, pour son aide précieuse dans la construction et l’aboutissement de ce projet, ainsi que Madame Jocelyne Dahan, médiatrice familiale et formatrice, et Monsieur Stéphen Bensimon, Directeur de l’IFOMENE.
Pour tous renseignements et rendez-vous :
Tél. 01 40 82 26 80