La Donation

Vous souhaitez, de votre vivant, donner au Consistoire de Paris un bien important, comme un bien immobilier ou un objet de grande valeur. Il vous faut obligatoirement faire enregistrer la donation par un notaire. Vous pouvez alors faire trois types de donations :

Une donation en pleine propriété

Vous donnez alors votre bien de façon irrévocable et absolue.

Une donation en nue propriété

Vous donnez votre bien, mais la jouissance en est réservée, jusqu’à la fin de votre vie, à une personne désignée par vous-même. Par exemple, vous faites don de votre maison en stipulant que vous continuerez à l’habiter jusqu’à votre décès.

Une donation en indivision ou en multipropriété

Vous pouvez donner la quotité d’un bien que vous possédez en indivision. Par exemple, vous êtes propriétaire d’une partie d’un immeuble, vous pouvez choisir de donner votre part au Consistoire de Paris. Le Consistoire de Paris est habilité à recevoir les dons et legs exonérés de tous droits.

La donation en questions

Bien qu’ayant des enfants, je veux donner la totalité de mon patrimoine, est-ce possible ?

La loi protège les ayant-droits directs (enfants ou petits enfants en cas de décès des parents ou parents en cas d’absence d’enfants). Vous ne pouvez effectuer une donation de votre vivant que sur ce qu’on appelle la quotité disponible de votre patrimoine, à savoir : la moitié de vos biens si vous avez un enfant, 1/3 de vos biens si vous avez deux enfants, 1/4 de vos biens si vous avez trois enfants ou plus. Votre notaire ne pourra établir l’acte de donation qu’en respectant cette règle.

Je veux vous faire don de ma maison, mais je veux continuer à y habiter.

Vous pouvez parfaitement continuer à habiter la maison que vous voulez donner au Consistoire de Paris. Il vous suffit de spécifier dans l’acte de donation que vous conservez le droit d’user de la maison jusqu’à votre décès.

Je ne comprends pas la différence entre un don et une donation. 

C’est en fait une question de nature de bien, et de valeur. A titre d’exemple, tout bien immobilier ne peut être cédé à titre gratuit que par donation notariée. Un tableau de maître peut être cédé à titre de don, mais il est souhaitable de le céder à titre de donation notariée afin d’éviter toute contestation. Un objet de faible valeur peut être remis directement sans recourir à un acte de donation. Si vous hésitez, demandez conseil à votre notaire.

Je vous ai donné un bien dont j’ai conservé l’usufruit. Comment saurez- vous que vous pouvez en prendre possession ?

Si vous avez conservé l’usufruit du bien jusqu’à votre décès, la personne chargée de régler votre succession nous en informera à cette date.

Je souhaite vous faire une donation. Suffit-t-il que je vous écrive ?

Une donation se fait obligatoirement par un acte notarié. Vous ne pouvez donc faire une donation au Consistoire de Paris sur papier libre. Votre notaire rédigera l’acte avec vous et l’authentifiera. Nous vous rappelons que la donation est un acte important, puisqu’il est irrévocable. Un bien, une fois donné, ne peut être repris.

Exemple de donation

Monsieur Albert L. soutient le Consistoire de Paris depuis très longtemps. En accord avec ses enfants, il a fait don de sa maison au Consistoire de Paris. Toutefois, comme ses enfants y habitent encore, le Consistoire de Paris ne pourra prendre possession des lieux que lorsqu’ils auront terminé leurs études, dans 5 ans. Lorsqu’il a rencontré son notaire pour lui en parler, celui-ci a bien insisté sur le caractère irrévocable de la donation.

Si vous souhaitez soutenir le Consistoire dans ses actions en procédant à une donation, contactez le Secrétariat Général au 01 40 82 26 56