Préservation des sépultures

Consignes aux fidèles dont des proches sont inhumés dans des cimetières municipaux en France

Préambule : L’expérience a prouvé que nombre de nos coreligionnaires ne sont pas au fait des règles de gestion des sépultures au sein des cimetières municipaux (type : cimetières parisiens) en vigueur depuis plus d’un siècle, ce qui a pour conséquence l’exhumation des ossements dans des conditions non conformes à la halakha.

Pour remédier à ce problème, nous souhaitons ici porter à la connaissance du public lesdits règlements, ainsi que nos préconisations consécutives à cet état de fait.

1. Les concessions funéraires sont, au choix, perpétuelles ou à durée limitée.
2. Il est, bien sûr, préconisé d’acquérir une concession perpétuelle, option proposée aujourd’hui encore (mais certaines villes ne pratiquent plus les concessions perpétuelles).
3. Si la concession est à durée limitée, il est possible de la renouveler à échéance.
4. Si elle n’est pas renouvelée à échéance, la mairie est en droit d’exhumer les ossements.
5. Même pendant la période de validité de la concession, et même lorsqu’il s’agit d’une concession perpétuelle, la mairie est en droit de procéder à l’exhumation des ossements (reprise administrative) au cas où la sépulture ne répond plus aux standards exigés du fait du vieillissement, de la dégradation, et du manque d’entretien.

Dans une telle circonstance, la procédure précédant l’exhumation consiste en un courrier adressé au propriétaire de la concession, lui demandant de remédier au problème dans un délai de deux ans, et souvent en l’installation d’une pancarte d’avertissement posée sur la tombe. Il est à souligner que bien souvent ce courrier n’arrive pas à son destinataire suite à un changement d’adresse non signalé.

Il est important de noter que seuls le propriétaire de la concession ou ses héritiers sont habilités à entretenir la sépulture ainsi qu’à renouveler la concession, à l’exclusion y compris des héritiers des défunts inhumés dans ladite concession mais non propriétaires.

En conséquence, et pour éviter les exhumations, nous faisons les recommandations suivantes :

1. Quiconque a un proche inhumé dans un cimetière municipal se doit de vérifier auprès du bureau de la conservation de ce cimetière l’identité du propriétaire de la concession et celle de ses héritiers.
2. Si l’intéressé n’est ni propriétaire, ni héritier, il se doit de contacter le propriétaire ou ses héritiers pour les en informer, ainsi que de la nécessité pour eux de gérer ce dossier.
3. Si la concession est à durée limitée, il est capital de la renouveler à échéance.
4. Si la sépulture présente des signes de vieillissement ou de dégradation, il importe d’y remédier au plus vite.
5. Il est très important de communiquer au bureau de la conservation, outre l’adresse physique, également l’adresse mail, car le plus souvent en cas de déménagement, l’adresse physique change mais l’adresse mail reste inchangée.

Prions Hachem de nous aider à éviter toute exhumation.

Puisse Hachem nous préserver de toute erreur dans ce domaine, ainsi que de toute offense infligée à nos morts, ce qu’à D. ne plaise, jusqu’à la venue du Machia’h et la résurrection des morts, bien vite et de nos jours. Amen !

Pour toute question ou information, merci de contacter le Service Hevra au : 01 40 82 26 90

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